Dividende ou tantième ?

I. Deux types de distribution de bénéfice

Si vous voulez distribuer les bénéfices de votre société, vous n’avez le choix qu’entre un dividende et un tantième. Il n’y a pas d’autre façon de faire. Dans les deux cas, le montant de la distribution est en outre limité par le test de bilan et, dans une SRL, par le test de liquidité.

Un dividende est une distribution de bénéfices aux détenteurs d’actions (ou de parts bénéficiaires). Ceux qui n’en ont pas ne peuvent donc pas recevoir de dividende. Le montant de celui-ci dépend normalement du nombre d’actions. En principe, chaque action reçoit un dividende égal. Les statuts peuvent toutefois s’écarter de ce principe. Quant au tantième, il s’agit d’une distribution de bénéfices aux administrateurs ou aux gérants. S’il y a plusieurs administrateurs ou gérants, l’assemblée annuelle peut parfaitement décider de ne pas en accorder à tout le monde, ou de leur accorder des montants différents.

II. Règles fiscales pour un dividende

Pour votre société, une distribution de dividendes est une charge d’un point de vue comptable, mais pas d’un point de vue fiscal. Les dividendes distribués font donc partie du bénéfice imposable de votre société (art. 185, §1er, CIR 92) .

Votre société doit retenir le précompte mobilier (Pr M) sur le dividende distribué. Son taux normal est de 30 % (art. 269, §1er, 1°, CIR 92) , mais des taux moins élevés sont aussi possibles. Pour les dividendes «VVPR-bis» (art. 269, §2, CIR 92) , le taux du Pr M est ainsi de 20 % pendant un an, puis de 15 %. En cas de distribution d’une réserve de liquidation de moins de cinq ans, le Pr M à retenir est de 20 %. Cependant, s’il s’agit d’une réserve de liquidation qui se trouve sur un compte «intangible» depuis (au moins) cinq ans, le Pr M n’est que 5 %. Dans votre déclaration IPP, vous pouvez faire exonérer d’impôt jusqu’à 833 € (montant pour l’année de revenus 2024) de dividende de votre société (art. 21, al. 1er, 14°, CIR 92) , du moins si vous n’utilisez pas cette exonération pour d’autres dividendes.

III. Règles fiscales pour un tantième

Pour votre société, tant sur le plan comptable que sur le plan fiscal, un tantième est une charge déductible du résultat de l’exercice comptable (EC) dont il provient. Un tantième octroyé par l’assemblée générale 2024 en tant qu’affectation du résultat de l’EC 2023 est donc déductible pour cet EC 2023 (art. 195, §1er, CIR 92) . Son montant compte en outre comme rémunération de dirigeant pour ce même EC 2023 (pour déterminer si la condition de rémunération minimale pour le taux réduit est remplie). Si vous n’avez pas perçu suffisamment de rémunération «ordinaire» en 2023, vous pouvez donc encore vous rattraper avec un tantième.

Le tantième est imposable en tant que rémunération pour l’année de son attribution, soit ici 2024. Vous devrez donc l’inclure dans votre déclaration personnelle pour l’exercice d’imposition 2025, que vous devrez déposer à l’automne 2025. Pour les cotisations sociales également, ce tantième est un revenu de 2024.

Votre société doit toutefois déjà retenir le précompte professionnel nécessaire au moment de l’octroi du tantième, de sorte que vous ne pouvez pas conserver cet argent dans votre société jusqu’en 2025.

IV. Comparaison

Votre société réalise un bénéfice imposable de 50 000 €, dont vous souhaitez distribuer 10 000 € sous la forme de dividende ou de tantième. Nous comparons les coûts (para)fiscaux totaux pour votre société et vous-même, en supposant que le bénéfice est imposé au taux réduit (20 %) ou au taux ordinaire (25 %), avec tous les taux de Pr M possibles (30 %, 20 %, 15 %, 5 %) et avec un taux d’IPP et de cotisations sociales de 60 %, 50 %, 40 % ou 30 %. Nous laissons de côté l’application éventuelle de l’exonération des dividendes de 833 €.

 

			Dividende	Tantième	Dividende	Tantième
			Pour une société
Taux ISoc			20,00 %	20,00 %	25,00 %	25,00 %
Bénéfice avant impôt			50 000,00	50 000,00	50 000,00	50 000,00
Dividende/tantième			10 000,00	10 000,00	10 000,00	10 000,00
Frais déductibles				- 10 000,00		- 10 000,00
Bénéf. imposable après distribution			50 000,00	40 000,00	50 000,00	40 000,00
ISoc			- 10 000,00	- 8 000,00	- 12 500,00	- 10 000,00
			Pour vous
Brut			10 000,00	10 000,00	10 000,00	10 000,00
Pr M	A	30 %	- 3 000,00		- 3 000,00
	B	20 %	- 2 000,00		- 2 000,00
	C	15 %	- 1 500,00		- 1 500,00
	D	5 %	- 500,00		- 500,00
IPP + cot. soc. sur tantième	E	60 %		- 6 000,00		- 6 000,00
	F	50 %		- 5 000,00		- 5 000,00
	G	40 %		- 4 000,00		- 4 000,00
	H	30 %		- 3 000,00		- 3 000,00
Net	A		7 000,00		7 000,00
	B		8 000,00		8 000,00
	C		8 500,00		8 500,00
	D		9 500,00		9 500,00
	E			4 000,00		4 000,00
	F			5 000,00		5 000,00
	G			6 000,00		6 000,00
	H			7 000,00		7 000,00
			Coût (para)fiscal total
	A		- 13 000,00		- 15 500,00
	B		- 12 000,00		- 14 500,00
	C		- 11 500,00		- 14 000,00
	D		- 10 500,00		- 13 000,00
	E			- 14 000,00		- 16 000,00
	F			- 13 000,00		- 15 000,00
	G			- 12 000,00		- 14 000,00
	H			- 11 000,00		- 13 000,00

Le choix qui vous coûte le moins cher dans cet exemple (10 500 €) est le versement d’un dividende provenant d’une réserve de liquidation datant d’au moins cinq ans (donc avec 5 % de Pr M), tandis que votre société bénéficie du taux réduit. L’option la plus chère (16 000 €) est un tantième sur lequel vous payez 60 % d’IPP et de cotisations sociales, tandis que votre société est exclue du taux réduit.

On peut considérer qu’un dividende sera le choix le moins cher si le Pr M est de 5 ou 15 %, alors que le tantième est imposé dans la tranche la plus élevée du taux progressif. Dans d’autres situations, cependant, un tantième peut tout de même être préférable, et mieux vaut donc faire une comparaison chiffrée. Supposons p.ex. que votre société ne soit plus exclue du taux réduit grâce à l’octroi d’un tantième de 10 000 €, et que vous payiez 60 % d’IPP et de cotisations sociales sur son montant. Le tantième coûtera alors moins cher, tant à votre société qu’à vous-même (14 000 €), qu’un dividende de 10 000 € pour lequel le taux de Pr M serait de 30 % (15 500 €).