Vouchers : payer la TVA directement, plus tard ou jamais ?

 

       I.            Qu’est-ce qu’un bon, et quels types de bons existe-t-il ?

A.     Conditions pour pouvoir parler d’un «bon»

Il est question d’un bon lorsque les deux conditions suivantes sont remplies (art. 1^er, §15, 1°, CTVA)  :

• Il s’agit d’un bon obtenu contre paiement : au moins à un stade du processus de distribution, le bon a donc été acheté par une partie ou une autre ;
• Le détenteur du bon a droit, en tout ou en partie, à une certaine livraison de biens ou à une certaine prestation de services.

Un voucher n’est pas un bon gratuit. Cela existe aussi, mais les règles TVA applicables aux bons ne s’y appliquent pas. Songez p.ex. à un fabricant qui lance un nouveau produit sur le marché et émet des bons gratuits pour introduire ce produit au consommateur. Il s’agit donc aussi de bons, mais ils n’ont pas été achetés par quelqu’un dans le processus de distribution.

Un exemple typique de bon est le chèque-cadeau Bongo bien connu, qui vous donne droit à une nuitée gratuite dans un hôtel, à un repas gratuit dans une brasserie, etc.

Les chèques-cadeaux sont des exemples de bons. Il peut s’agir d’un chèque-cadeau d’un magasin spécifique, mais aussi d’une chaîne de magasins.

Il y a en fait deux types de bons : d’une part, le bon à usage unique ou single-purpose voucher (SPV), et d’autre part, le bon à usages multiples ou multi-purpose voucher (MPV).

Chaque type de bon suit son propre régime TVA. Il est donc important de commencer par déterminer le type de bon auquel on a affaire.

B.     Bons à usage unique

Il s’agit simplement d’un bon pour lequel les informations suivantes sont connues au moment de son émission (art. 1^er, §15, 2°, CTVA)  :

• le lieu de la livraison de biens ou de la prestation de services concernée par le bon (en Belgique ou à l’étranger) ; et
• le montant de TVA dû sur ces biens ou services : cela présuppose que tant la base d’imposition que le taux de TVA applicable soient connus.

Un exemple typique de bon à usage unique est un bon qui ne peut être utilisé que pour acheter des livres dans toutes les boutiques belges d’une certaine chaîne de librairies. Ici, on sait tout de suite ce que vous pouvez acheter avec ce bon – un livre – et où vous pouvez l’acheter en Belgique. On connaît également immédiatement la base d’imposition à la TVA, à savoir la valeur de ce bon, ainsi que le taux de TVA applicable, de 6 % ici, car la seule chose que vous pouvez acheter est un livre, qui est toujours soumis à une TVA de 6 %.

Une autre application d’un bon à usage unique est un billet d’entrée pour le cinéma. La seule chose que vous pouvez faire avec ce billet est aller au cinéma, dès lors la base d’imposition ainsi que le taux de TVA sont tous deux connus.

Un bon pour une coupe de cheveux chez un coiffeur est également un bon à usage unique, tout comme un billet d’entrée pour un musée.

C.    Bons à usages multiples

C’est simplement la catégorie restante. Les bons à usages multiples sont en effet tous les bons qui ne peuvent pas être qualifiés de «bons à usage unique» (art. 1^er, §15, 3°, CTVA) .

Lors de l’émission ou de la vente d’un bon à usages multiples, il y a encore une incertitude sur :

• le lieu de la livraison de biens ou de la prestation de services fournie en échange du bon ; et/ou
• le montant de TVA dû sur les biens ou services.

Imaginons que vous receviez un bon pour un restaurant qui soit uniquement valable dans les restaurants belges. On sait alors où vous allez utiliser ce bon et donc où la prestation de services aura lieu, mais le montant de TVA dû n’est évidemment pas connu au moment de l’émission du bon. Pour le repas, le taux de TVA est de 12 %, et pour le vin et autres boissons alcoolisées, il est de 21 %, et vous ne savez bien entendu pas à l’avance ce que vous allez manger et boire en échange de ce bon.

Un bon à usages multiples assez classique est le bon avec lequel vous pouvez réserver une nuit d’hôtel au choix parmi une liste d’hôtels situés dans divers pays. On ne sait donc pas à l’avance où la TVA sera due.

Un chèque-livre est un bon à usage unique, mais si vous pouvez également vous en servir pour acheter des DVD, il s’agit alors d’un bon à usages multiples. Le taux de TVA n’est dans ce cas pas encore fixé.

     II.            Régime TVA des bons

A.     Bons à usage unique

La TVA est à payer au moment de la vente du bon. Lors de la vente d’un bon d’une valeur de 30 € qui ne peut être utilisé que pour acheter des livres dans une librairie belge, il faut donc facturer 6 % de TVA au moment où le bon est vendu. En matière de TVA, on agit en fait comme si le livre lui-même avait déjà été vendu au moment de la vente du bon.

Si le bon n’est pas utilisé dans le délai de validité, la TVA déjà versée est perdue. Le vendeur ou l’acheteur ne peuvent donc pas demander le remboursement de la TVA déjà payée.

B.     Bons à usages multiples

La TVA est due au moment de l’échange. La vente de bons à usages multiples avant l’échange effectif contre un bien ou un service n’est donc pas soumise à la TVA.

La vente de bons à usages multiples reste en dehors du champ d’application de la TVA et ne doit pas être reportée dans la déclaration TVA périodique (pas même en grille 00 ou 47), ni dans la caisse enregistreuse de l’exploitant horeca.

Les coûts supplémentaires facturés au client lors de l’émission d’un bon à usages multiples, tels que les frais d’expédition, les coûts de personnalisation et de design graphique, etc., sont à imposer au taux normal de TVA de 21 % (circ. n° 2020/C/121, 18.09.2020, 5.2.1.) . Les éventuels services de promotion ou de publicité facturés par l’émetteur du bon sont également à imposer au taux normal de TVA de 21 %.

Si le bon à usages multiples n’est pas utilisé dans le délai de validité, la TVA n’est alors jamais due. Dans ce cas, aucune régularisation n’est donc nécessaire pour payer la TVA qui serait due.