Dossier du mois
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Importer en exemption de TVA et droits d’importation : le perfectionnement actif
Impôts - TVASous le régime du perfectionnement actif, vous permet de travailler, de transformer, de réparer ou d'utiliser des marchandises non communautaires sur le territoire douanier de l'Union, en exonération de la TVA et des droits à l'importation.
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Plus-values mobilières
Impôts des personnes physiquesDans cette section, nous étudions le régime d’imposition des plus-values réalisées par une personne physique sur son patrimoine mobilier, en dehors de l’exercice de son activité professionnelle.
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Dirigeant d'entreprise et statut fiscal
Impôt des sociétés, Impôts des personnes physiquesQu'est-ce qu'un dirigeant d'entreprise et quel est son statut fiscal?
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Que sont les revenus immobiliers?
Impôts des personnes physiquesQue sont les revenus immobiliers en matière d'impôt des personnes physiques?
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Qu'est-ce qu'une unité TVA? Qui peut/doit en faire partie? Quelles sont les conditions applicables?
Impôts - TVARegardons les conditions "de liens" de l'unité TVA.
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Immobilisations incorporelles
Impôt des sociétésComptabilité et immobilisations incorporelles
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